Payer des taxes du PCT (Traité de coopération en matière de brevets)

Avez-vous déposé une demande dans le cadre du système du PCT? Payez en ligne pour les demandes internationales de brevet déposées dans le cadre du système du PCT et d’autres services à payer à l’OMPI, notamment :
Découvrez les différentes modalités de paiement disponibles et suivez les quelques étapes ci-après pour payer vos taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
  • Vous devez posséder un compte OMPI pour payer vos taxes du PCT. Ce n’est pas le cas? Créez votre compte OMPI maintenant! N’oubliez pas qu’un compte OMPI ne peut appartenir qu’à une personne, pas à un groupe ou à une organisation.

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Comment dois-je procéder pour payer mes taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)?

  • Étape n° 1

    Allez dans WIPO Pay

    Payez et consultez vos paiements en attente au moyen de notre système de paiement simplifié.
    Note : Nous n’acceptons pas les paiements en espèces ou par chèque. Les paiements au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur sont acceptés en dollars É.-U., en francs suisses et en euros.
  • Étape n° 2

    Ajoutez les articles non payés à votre panier

    1. Trouvez vos services dans la section des paiements non réglés – Vous ne trouvez pas vos services dans la section des paiements non réglés? Cliquez sur “Rechercher dans les paiements” dans le menu supérieur et saisissez le numéro de l’élément (EPAY-XXX1-X1XX) que nous vous avons envoyé par courrier électronique.
    2. Composez votre panier – Vous avez plusieurs taxes à payer? Ajoutez plusieurs articles à votre panier (pour autant qu’ils soient libellés dans la même monnaie) et payez en une seule fois.
    Note : Dans le champ “Rechercher dans les paiements”, saisissez le numéro de l’élément (EPAY-XXX1-X1XX) et NON le numéro d’identification du panier (EPMT-XXXX-XXXX).
  • Étape n° 3

    Sélectionnez la modalité de paiement qui vous convient et procédez au paiement

    WIPO Pay propose six (6) modalités de paiement différentes pour le paiement des taxes du PCT.

    Si vous utilisez régulièrement les services de l’OMPI, un compte courant auprès de l’OMPI – géré en francs suisses – est parfait pour vous. Sécurisé, rapide et gratuit, il vous permet d’accéder à l’ensemble de vos activités de paiement.
    Avant d’effectuer votre transaction, assurez-vous que votre compte courant auprès de l’OMPI est suffisamment approvisionné!
    Il existe deux solutions pour effectuer des paiements par prélèvement direct sur un compte courant auprès de l’OMPI :
    • en ligne avec WIPO Pay ou
    • en indiquant votre numéro de compte courant auprès de l’OMPI lorsque vous remplissez les formulaires PCT correspondants.

    Les cartes de crédit et de débit ci-après sont acceptées : VISA, MASTERCARD, CHINA UNION PAY, JAPAN CREDIT BUREAU (JCB), DINERS/DISCOVER et AMEX (francs suisses uniquement).
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    L’authentification forte du client peut être exigée par votre banque ou l’émetteur de votre carte pour valider votre paiement par carte bancaire (deuxième directive européenne sur les services de paiement). Si vous rencontrez des difficultés, veuillez vous adresser à votre banque ou à l’émetteur de votre carte pour obtenir de l’aide.

    Having trouble paying with your credit or debit card?

    Learn more about the possible reasons why your payment was declined.

    Les portefeuilles électroniques ci-après sont acceptés : Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et Alipay*.
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    Pour payer avec un portefeuille électronique dans WIPO Pay, sélectionnez “Carte de crédit/débit” comme moyen de paiement, puis sélectionnez le portefeuille électronique de votre choix.
    *Alipay n’est pas accepté actuellement.

    Utilisez votre compte PayPal.
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    Utilisez votre compte Klarna.
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    Lorsque nous aurons reçu votre paiement, nous ferons une mise à jour et il apparaîtra comme “Payé” au lieu de “En attente”. Cela peut prendre quelques jours.
    Klarna ne peut être utilisé que dans certains pays. Veuillez consulter la liste des pays dans lesquels Klarna peut être utilisé pour vous assurer que votre pays et votre banque sont acceptés.
    *Sofort/Klarna n’est pas accepté actuellement.

    Sélectionnez le virement bancaire si vous ne pouvez pas payer en ligne avec d’autres moyens de paiement.
    Lorsque vous soumettez votre paiement, indiquez le numéro d’identification de votre panier (EPMT-XXXX-XXXX) afin d’éviter des retards dans le traitement de la demande ou des irrégularités.
    Vous souhaitez effectuer un paiement sans utiliser WIPO Pay et vous avez plusieurs articles à payer? Envoyez à votre fonctionnaire autorisé une liste contenant chaque article à payer et les montants correspondants.
    Tous les frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge. Assurez-vous que le montant que vous envoyez couvre ces frais. Le délai de réception des fonds sur notre compte bancaire peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.
  • Étape n° 4

    Recevez une confirmation de paiement et un reçu

    Pour les paiements avec un compte courant auprès de l’OMPI :
    • Si le paiement est accepté, vous recevrez une confirmation de paiement par courrier électronique.

    Pour les paiements par virement bancaire :
    • Une fois que nous aurons reçu votre paiement, nous vous enverrons un reçu de paiement par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables. 

    Pour tous les autres modes de paiement :
    • Si le paiement est accepté, vous recevrez une confirmation de paiement et un reçu par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables. 
    Vous n’avez pas votre reçu? Envoyer un message au fonctionnaire autorisé.

*Taxes spéciales

Les taxes spéciales comprennent :
Avertissement : Les taxes spéciales doivent être payées en francs suisses uniquement et par virement bancaire.

Nos coordonnées bancaires

Veuillez sélectionner la devise de votre facture pour obtenir les coordonnées bancaires :

Nom du compte : WIPO / OMPI
Adresse : UBS SWITZERLAND AG (ANCIENNEMENT CRÉDIT SUISSE), ZURICH, SUISSE
IBAN : CH51 0483 5048 7080 8100 0
Swift : CRESCHZZ80A
Nom du compte : WIPO / OMPI
Adresse : SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Berne
IBAN : CH03 0900 0000 1200 5000 8
Swift : POFICHBE

Nom du compte : WIPO / OMPI
Adresse : UBS SWITZERLAND AG (ANCIENNEMENT CRÉDIT SUISSE), ZURICH, SUISSE
IBAN : CH17 0483 5048 7080 8200 0
Swift : CRESCHZZ80A

Nom du compte : WIPO / OMPI
Adresse : UBS SWITZERLAND AG (ANCIENNEMENT CRÉDIT SUISSE), ZURICH, SUISSE
IBAN : CH33 0483 5048 7080 8200 3
Swift : CRESCHZZ80A
Utilisez des filtres pour rechercher vos paiements dans la section Historique des paiements de votre compte WIPO Pay.

Vous souhaitez un remboursement?

Si votre paiement a été initialement adressé directement au nom du Bureau international par virement bancaire, veuillez nous envoyer vos coordonnées bancaires au moyen du formulaire de demande de remboursement.
Les paiements excédentaires effectués par d’autres modalités de paiement sont automatiquement remboursés.
Pour toute question, veuillez vous adresser au fonctionnaire autorisé. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Guide du déposant du PCT.

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